Code de la santé publique, art. R. 23 24-32

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Le conseil d’établissement a pour mission de vérifier la bonne gestion de l’établissement et la qualité du service rendu aux usagers.

Il fixe les orientations générales, décide des investissements et des tarifs à appliquer.
Il est consulté pour les modifications du règlement intérieur.
Réuni le 17 mars 2008, il a confirmé le maintien de deux postes d’encadrement, fixé le montant des frais d’écolage pour l’année 2008/2009 et validé le projet de réflexion des cours de récréation.
Un relevé des conclusions sera inséré ultérieurement.